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Détachement de chauffeurs en Hollande

Se conformer à la directive sur les travailleurs détachés allemande

Le service de conseil pour la transmission télématique des certificats de détachement des conducteurs sur le territoire allemand pour les entreprises de transport de marchandises et de voyageurs.

Avec le soutien d’une équipe de professionnels spécialisés et de langue maternelle, nous garantissons que les sociétés de transport, qui ne résident pas en Allemagne, respectent la directive sur les travailleurs détachés à l’étranger (MiLoG). Le non-respect des dispositions relatives à l’affichage des conducteurs et à l’absence de documents entraînera des sanctions salariales variables selon le défaut.
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À qui est destiné le service ?

Aux entreprises de transport de fret et de passagers, résidant hors d’Allemagne, effectuant le chargement ou le déchargement sur le territoire allemand.

La directive sur les travailleurs détachés prévoit en détail:

  • Enregistrement de la société sur le portail allemande dédié au détachement des transporteurs;
  • Compilation et transmission en ligne du certificat de détachement pour les employés
  • Stockage des documents suivants en allemand dans les locaux de l’employeur (uniquement à la demande des autorités)
    • Copie attestée transmise;
    • Contrat de travail de référence;
    • Paie et preuve de paiement;
    • Feuille de temps pour enregistrer les heures de travail journalières, avec indication « Début, Fin,
      Durée », à conserver obligatoirement pendant 24 mois;
  • Garantie du salaire minimum prévue par le contrat collectif national pour le transport routier en Allemagne
  • Garantie du respect des règles du secteur, concernant la durée du travail et aux temps de repos.

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