Nous pouvons gérer la procédure d’identification directe et, quand nécessaire, la représentation fiscale dans les Pays de l’Union Européenne dans lesquels on est assujetti aux obligations déterminées en matière fiscale.
Le système de l’identification directe a été introduit en Europe selon la Directive UE n. 2000/65/CE, maintenant dans les art. 204 et s. de la Directive de l’UE n. 2006/112/CE, pour éliminer la nécessité de constituer une organisation stable ou de nommer un représentant fiscal obligatoirement, dans le cas dans lequel un sujet pas résident accomplisse exclusivement opérations TVA considérable dans le territoire d’un autre état membre de l’UE.
La consultation est effectuée pour tous les différents enregistrements TVA que vous avez dans les différents pays de la communauté européenne. La gestion est centralisée, vous avez ainsi toujours à disposition un complet historique et constamment ajourné sur votre position. Le service de représentation fiscale vous permet de confier à nos conseillers experts les activités de:
Le service de consultation est tourné aux consortiums de transport aussi. Les innovations dans le champ du télépéage tendent à acheminer les payements différés des péages européens dans un apparat unique. Ce nouveau décor oblige les opérateurs intermédiaires comme les consortiums, à l’identification fiscale dans les différents Pays de l’Union Européen. Nous vous soutenons avec notre service de représentation dans l’ouverture des positions TVA en Europe.
Notre service de consultation vous permet de réduire les coûts lié aux procédures d’ouverture et enregistrement des positions TVA en Europe. Nous nous occupons, en outre, de la gestion intégrale des processus bureaucratique nécessaire à l’identification directe de votre entreprise.
Nous nous proposons comme partenaire des entreprises de commerce électronique pour les orienter dans le nouveau tableau normatif européen. Les accomplissements TVA dans l’e-commerce prévoient, en effet, l’obligation d’identification fiscale dans le Pays de résidence du consumer étranger dans lequel on dépasse un certain seuil de chiffre d’affaires.
Dans le respect de la Directive Européenne 94/62/CE, les entreprises d’e-commerce, que vendent dans les pays de l’UE, ont l’obligation de verser les contributions ambiantes aux Autorités européennes compétentes.
En achetant emballages pour vos produits, vous êtes obligés à verser la contribution pour les mêmes.
Per gli imballaggi spediti all’estero, perché pagare anche in Italia?
Nos services comprennent :
La présentation des déclarations et le paiement des contributions te permettent d’imprimer et exhiber sur les emballages le symbole Green Dot.