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Détachement de chauffeurs en France

Nous vous accompagnons dans le respect des règles françaises.

Nous conseillons les entreprises de transport de fret et de passagers qui ont besoin d’assistance pour la transmission de certificats d’attestation de conducteur et pour la représentation en France.
Nous nous proposons en tant que représentants en France pour les sociétés de transport de fret et de passagers qui envoient du personnel sur le territoire français pour effectuer le chargement et le déchargement ; depuis le 1er Juillet 2016, les entreprises ont l’obligation de se conformer à la nouvelle directive sur les travailleurs détachés en Europe et à la désignation d’un représentant.

Notre service

Avec le soutien d’une équipe spécialisée et de langue maternelle, nous garantissons un service de conseil complet qui inclut:

  • Archivage et transmission du certificat de détachement et des pièces jointes associées pour chaque conducteur;
  • Gestion des documents et relations avec les autorités françaises pendant la période de validité du certificat et pour les 18 mois suivants;
  • Présentation de tous les documents en français aux autorités responsables des contrôles, en cas de demande expresse.

 

* Vous serez en conformité avec les dispositions de la Loi Macron et vous éviterez de sanctions sévères.
Nous ferons le lien entre votre entreprise et l’autorité française.
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À cet égard, la Loi Macron prévoit:

  • Fin de l’attestation de détachement pour les employés via le portail télématique Teleservice SIPSI (avant le début de l’affichage)
  • Attestation de détachement à bord du véhicule et auprès du représentant;
  • Fourniture d’un contrat de travail à bord du véhicule;
  • Conservation à bord du véhicule du module A1 (formulaire certifiant l’inscription auprès de l’Institut de Sécurité Sociale du pays d’origine);
  • Garantie du salaire minimum prévue par le contrat collectif national de transport routier;
  • Garantie du respect des règles du secteur relatives à la durée du travail et aux temps de repos.

La représentation est valable pour 18 mois à compter de la date de délivrance du certificat de détachement.

Consulenza Distacco Autisti Francia

Le service de transmission et de représentation pour l’affichage des conducteurs en Europe est personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques.

Contacte-nous pour plus d’informations








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